Mentions légales
Identification du professionnel de santé et du responsable du site internet
Madame Karine BANNERY
Diététicienne
12 rue de Lixy – 89140 VILLETHIERRY
Mail : contact@dietetika-karinebannery.fr
SIRET : 93513413000019
N° RPPS : 10110340386
Article L4371-1 : Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels et, sur prescription médicale, participe à l’éducation et à la rééducation nutritionnelle des patients atteints de troubles du métabolisme ou de l’alimentation, par l’établissement d’un bilan diététique personnalisé et une éducation diététique adaptée. Les diététiciens contribuent à la définition, à l’évaluation et au contrôle de la qualité de l’alimentation servie en collectivité, ainsi qu’aux activités de prévention en santé publique relevant du champ de la nutrition.
Article L4371-2 : Seules peuvent exercer la profession de diététicien les personnes titulaires du diplôme d’Etat mentionné à l’article L. 4371-3 ou titulaires de l’autorisation prévue à l’article L. 4371-4 ou mentionnées à l’article L. 4371-7. L’intéressé porte le titre professionnel de diététicien, accompagné ou non d’un qualificatif.
Article L4371-3 : Le diplôme mentionné à l’article L. 4371-2 est le diplôme d’Etat français de diététicien. Les modalités de la formation, ses conditions d’accès, ses modalités d’évaluation ainsi que les conditions de délivrance du diplôme d’Etat sont fixées par voie réglementaire.
Hébergement du site internet
Nom de la société : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street – Larnaca 6063 – Cyprus
Objectifs du site internet
Le présent site internet a pour but de présenter et de vendre les activités et prestations de Karine BANNERY en qualité de diététicienne.
Conception et propriété intellectuelle du site internet
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Logo de la société
Toute utilisation quelle qu’elle soit du logo de ce site est interdite sans l’autorisation de Karine BANNERY.
Exploitation des informations
Malgré le soin apporté au traitement des informations, Karine BANNERY décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. En particulier, les informations contenues sur ce site ne sont communiquées qu’à titre purement informatif et ne sauraient être considérées comme une consultation, un démarchage ou une offre de services. Karine BANNERY ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
Hyperliens et sites externes
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Prise de rendez-vous, honoraires et paiement
Karine BANNERY reçoit ses patients uniquement sur rendez-vous. Les rendez-vous se prennent directement sur le site www.monsuividietplus.com, sur lequel la patient devra se créer un compte utilisateur.
Il est à noter que tout rendez-vous non décommandé 48h à l’avance, aux jours ouvrés, sera dû.
Le règlement des honoraires se fait en espèce ou par carte bancaire.
Les honoraires sont fixés comme suit :
- Consultation individuelle en cabinet : 55 euros
- Consultation individuelle à domicile : 60 euros
- Consultation de couple en cabinet : 80 euros
- Consultation de couple à domicile : 85 euros
Confidentialité et protection des données personnelles
Karine BANNERY attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses patients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données applicable depuis le 25 mai 2018).
Identité et coordonnées du responsable du traitement de données et du destinataire des données :
Madame Karine BANNERY
12 rue de Lixy – 89140 VILLETHIERRY
contact@dietetika-karinebannery.fr
Utilisation des données personnelles :
Toutes les données que Karine BANNERY collecte doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à la prise en charge du patient.
Ces données sont :
– des données d’identité : nom, prénom, coordonnées téléphoniques, postales et/ou électroniques, date de naissance.
– des données concernant la vie personnelle et professionnelle (recueillies lors de la consultation lorsque c’est pertinent)
– des données concernant la santé (recueillies lors de la consultation lorsque c’est pertinent)
Toutes ces informations peuvent être utilisées pour contacter les patients, réaliser les consultations ainsi que leur suivi et établir les factures.
Concernant les témoignages : certains témoignages sont visibles (avec l’accord du patient concerné) par l’ensemble des visiteurs du site et seul le prénom sera affiché.
Durée de conservation des données personnelles :
Ces données sont conservées dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
Les données d’identité sont conservées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice (durée de conservation obligatoire pour les factures).
Les données plus spécifiques (comprenant les données de vie personnelle et professionnelle et de santé) sont conservées 5 ans à compter du dernier acte diététique.
Les témoignages sont supprimés à la demande du patient concerné.
Transmission des données personnelles :
La profession de diététicienne étant soumise au secret médical, l’accès aux données des patients est limité à certaines personnes autorisées, au regard de leurs missions, à accéder à celles-ci (ex : médecin prescripteur, organismes d’assurance maladie pour le remboursement des actes et prestations et leur contrôle …). Ces personnes ne peuvent accéder qu’aux données nécessaires à l’exercice de leur mission.
Sécurité des données personnelles :
Karine BANNERY met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite (local sécurisé, accès au matériel et logiciel informatique sécurisé par mot de passe et sauvegarde sur disque dur externe).
Vos droits concernant vos données personnelles :
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier à l’adresse postale ou adresse mail de l’éditeur. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Les données dont Karine BANNERY a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En cas de réclamation à laquelle Karine BANNERY ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
Évolution de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. Karine BANNERY attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses patients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données applicable depuis le 25 mai 2018).
Gestion des cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).
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